Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 2026-08-21
Les présentes conditions régissent votre utilisation de Broadcastle. En créant un compte ou en utilisant le service, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas Broadcastle.
1. Le service
Broadcastle est un service de multidiffusion hébergé : vous nous envoyez une seule diffusion en direct et nous la relayons vers les plateformes et destinations que vous configurez, avec un clavardage et des statistiques unifiés. Les fonctionnalités offertes dépendent de votre forfait. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités au fil du temps ; nous donnerons un préavis raisonnable lorsqu’un changement retire quelque chose que vous payez.
2. Admissibilité et comptes
- Vous devez avoir au moins 18 ans, ou l’âge de la majorité là où vous résidez, pour créer un compte.
- Vous devez fournir des renseignements de compte exacts et les tenir à jour.
- Vous êtes responsable de tout ce qui se passe sous votre compte. Gardez confidentiels votre mot de passe, vos clés d’accès et vos clés de diffusion, et avisez-nous à support@broadcastle.io dès que vous soupçonnez un accès non autorisé.
- L’inscription peut exiger une invitation ou être limitée pendant la phase d’accès anticipé du service.
3. Utilisation acceptable
Vous ne pouvez utiliser Broadcastle qu’à des fins licites et d’une manière qui ne nuit ni au service ni à autrui. En particulier, vous ne devez pas :
- diffuser ou rediffuser du contenu dont vous ne détenez pas les droits, y compris des vidéos, de la musique ou des émissions protégées par le droit d’auteur sans licence ;
- diffuser du contenu illégal là où vous ou vos spectateurs vous trouvez, ou du contenu d’exploitation sexuelle, violent, haineux ou harcelant ;
- utiliser le service pour harceler, menacer, usurper l’identité de quelqu’un ou abuser de qui que ce soit ;
- utiliser Broadcastle pour contourner un bannissement, une suspension ou une restriction imposée par une plateforme de diffusion ;
- contourner les limites de forfait, le décompte d’utilisation ou les contrôles d’accès, ou partager un compte entre plusieurs personnes ;
- sonder, surcharger ou perturber le service, ou y accéder autrement que par les interfaces que nous fournissons ;
- connecter un compte de plateforme de diffusion que vous n’êtes pas autorisé à contrôler.
4. Plateformes de destination
Lorsque vous connectez une plateforme comme Twitch, YouTube ou Kick, vous autorisez Broadcastle à y publier votre diffusion et l’activité connexe en votre nom. Vous demeurez lié par les conditions et les règles communautaires de cette plateforme, et vous êtes responsable de les respecter. Nous ne sommes pas responsables des mesures qu’une plateforme prend contre votre chaîne, ni du fait qu’une plateforme modifie ou retire l’accès qu’elle nous accorde.
5. Votre contenu
Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous diffusez. Vous accordez à Broadcastle une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour recevoir, transcoder, stocker de façon transitoire et transmettre votre contenu, uniquement dans la mesure nécessaire pour vous fournir le service. Vous confirmez détenir tous les droits et autorisations nécessaires pour que nous le fassions. Nous ne revendiquons aucune propriété sur votre contenu et ne l’utilisons à aucune autre fin.
6. Forfaits, facturation et annulation
- Les forfaits payants sont facturés d’avance, mensuellement ou annuellement, par Stripe ou PayPal. Les prix sont affichés avant l’abonnement et peuvent changer moyennant un préavis ; un changement s’applique à compter de votre prochaine période de facturation.
- Les abonnements mensuels se renouvellent automatiquement jusqu’à ce que vous les annuliez. L’annulation met fin au prochain renouvellement ; vous conservez l’accès jusqu’à la fin de la période déjà payée.
- Les forfaits annuels sont un achat unique couvrant douze mois et courent jusqu’à leur expiration.
- L’utilisation au-delà des limites de votre forfait peut être ralentie ou bloquée plutôt que facturée.
- Les remboursements sont traités selon notre Politique de remboursement.
- Des taxes peuvent s’ajouter lorsque la loi l’exige.
7. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte, et interrompre une diffusion en cours, si vous enfreignez ces conditions, si votre utilisation crée un risque juridique ou de sécurité, ou si la loi l’exige. Dans la mesure du possible, nous vous en indiquerons la raison et vous donnerons l’occasion de corriger la situation. Vous pouvez fermer votre compte en tout temps en écrivant à support@broadcastle.io ; la fermeture du compte n’annule pas à elle seule un abonnement, alors annulez-le d’abord si vous en avez un. À la résiliation, votre droit d’utiliser le service prend fin et nous supprimerons vos données comme le décrit notre Politique de confidentialité.
8. Disponibilité et exclusions de garantie
La diffusion en direct dépend de réseaux, de plateformes et d’infrastructures que nous ne contrôlons pas. Le service est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie de fonctionnement ininterrompu, de taux de disponibilité précis ou d’adéquation à un usage particulier, dans toute la mesure permise par la loi. Nous ne garantissons pas que chaque destination acceptera votre diffusion ni qu’une diffusion ne sera jamais interrompue.
9. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Broadcastle n’est pas responsable des pertes indirectes, accessoires ou consécutives — y compris la perte de revenus, d’audience ou de données, ou l’atteinte à la réputation — découlant de votre utilisation du service ou de votre impossibilité de l’utiliser. Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des douze mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut l’être en vertu de la loi qui vous est applicable, y compris les règles de protection du consommateur du Québec et de votre lieu de résidence.
10. Indemnisation
Vous défendrez et indemniserez Broadcastle contre les réclamations de tiers découlant du contenu que vous diffusez ou de votre violation des présentes conditions, dans la mesure permise par la loi.
11. Modifications des conditions
Nous pouvons mettre ces conditions à jour. La date en haut de cette page indique leur dernière modification. Pour les changements importants, nous vous aviserons par courriel ou dans le tableau de bord au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur ; continuer à utiliser le service après cette date signifie que vous acceptez les nouvelles conditions. Si vous ne les acceptez pas, annulez votre abonnement et fermez votre compte avant leur entrée en vigueur.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Tout litige sera porté devant les tribunaux du Québec, sans préjudice des règles impératives de protection du consommateur qui vous permettent d’intenter un recours là où vous résidez. Si une disposition est jugée inapplicable, les autres demeurent en vigueur.